Sur les territoires sous pression foncière, la Loi Biodiversité confère aux élus locaux de nouveaux pouvoirs de préservation des secteurs bâtis semi-naturels: La densification de cette part privée des Alpes-Maritimes n’est plus une fatalité. En quelques lignes, des PLU qui auront.. meilleur Alur.

Mots-clés:  OAP/ PLU/Transition / Corridors écologiques/ restauration/ Continuités / espaces naturels Habitat/ Consommation d’Espace logement

Depuis 2016, une préservation légale des sols grâce à des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » dédiées aux continuités écologiques notamment mais aussi à d’autres titres, permettent d’établir la protection effective de secteurs entiers de notre territoire pour une quinzaine d’années face à l’abandon du COS.  Si ces « OAP » issues de la Loi Biodiversité peuvent être rédigées en quelques lignes durant la seconde phase du PLU dite PADD, en inscrivant clairement le ou les enjeux d’un secteur de façon très souple, elles peuvent dans les Alpes-maritimes éviter largement l’artificialisation liée à la Loi Alur. Il est clair que la diffusion de cette information est complexe sur un territoire sous pression foncière, mais élus et services doivent être mieux informés de la grande souplesse des protections possibles du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, seconde phase du PLU.

Il est bien connu que la Loi Alur, qui a bloqué tout hameau en Bretagne et interdit la densification effective, tangible de ce territoire, a induit une parcellisation débridée du semi-naturel de même densité dans le moyen-pays des Alpes-Maritimes. L’on entend ainsi communément en 06 qu’il est juridiquement indéfendable de mettre en place des protections contre la parcellisation privée, justement là où le texte du PADD du PLU a été longtemps communément qualifié de grandes « phrases creuses » Il faut que cesse ce manque d’information: A présent, la Loi Biodiversité donne un objet très concret grâce aux OAP à ce PADD.

C’est une solution très judicieuse pour nos documents locaux d’urbanisme rédigés à l’objectif 2030, à l’heure où la logique d’une conversion d’une part(même minime) des Golfs libérera un foncier en hectares résolvant pour un temps les urgences du logement… Et peut-être les plus vastes seront les moins pérennes du fait du programme de l’Agence de l’eau débutant en 2019 et organisant des mesures contraignantes sur les usages de l’eau, s’installant sur un programme de 4 ans. Mais seule une prise de conscience rapide des acteurs du Moyen-Pays,  organisant la possibilité de conserver dans les documents à venir une belle part semi-naturelle et naturelles par des OAP sectorielles, dont nous expliquons la facilité ici mais surtout l’urgence, permettra d’anticiper utilement cette opportunité historique au profit du territoire et de sa Biodiversité.

Lors de la révision d’un PLU, quelle rédaction pour ces OAP ?

La Loi Biodiversité prévoit par l’article L.123-1-5-III-2° la possibilité : ”d’identifier et localiser des éléments de paysage et délimiter des quartiers (ou des éléments, c’est très ouvert …) pour différents motifs: Historique, Architecturaux, Paysagers ,Patrimoniaux, etc.. et notamment écologique, pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation »

Ceci correspond à la réalité de grande part du Moyen-Pays 06, les mesures sur chaque secteur ciblé se feront dans la troisième phase du PLU, le règlement, à la volonté des élus qui ne peuvent que difficilement ne pas améliorer la protection de telle ou telle part de leur commune, dont l’explication du coût extraordinaire du foncier est souvent patrimoniale ou paysagère(oliveraies, restanques ;.) Sur les quartiers-jardins, l’habitat diffus comprenant des oliveraies, lisières boisées, etc.. la protection est souvent simplement concrétisée par des mesures sur les clôtures, il serait logique de l’améliorer face à la parcellisation tout comme le veut la protection paysagère légale de l’Ensemble Littoral Ouest »sur l’Ouest 06 , qui voit dans la densification la disparition des paysages provençaux.  (Répartition des droits à bâtir sur chaque parcelle dont la parcelle « mère », ce qui est assez dissuasif…).

Le PADD fixait auparavant des objectifs ou des orientations de préservation des milieux naturels et des continuités écologiques qui semblaient très vagues, mais prescrit à présent également les moyens effectifs :Voici quelques exemples d’OAP officielles (Ministère de l’environnement, 2016) destinées particulièrement à la région PACA, qui permettraient que nous n’y soyons plus considérés comme peu empressés sur la Trame Verte 

Premier exemple dans une vision communale: REAFFIRMER LE CARACTERE STRUCTURANT DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES DANS LE PROJET DE DEVELOPPEMENT: Afin de « Consolider la Trame Verte et Bleue du territoire en limitant les impacts de l’urbanisation sur les ressources et les espaces naturels »  ou de « Préserver la biodiversité en limitant la consommation et la fragmentation des espaces naturels et agricoles et en assurant le maintien et la remise en bon état des continuités écologiques «  ou bien de « Contribuer à la qualité des paysages et du cadre de vie ( plus destiné à la nature en ville) »

ou deuxième exemple  : RESPECTER/ VALORISER LES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES du Territoire… (peu discutable lsi le territoire entier de la commune est inscrit par ex,dans l’Ouest 06..)

Ou bien dans une dimension INTERCOMMUNALE pour un PLU communautaire : Pour “Le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle encore bien conservée. Les grandes orientations pour la conservation de la Trame Verte et Bleue sont trouvables fiche 9 du PADD Provence Verte in: “Le SRCE pas à pas” / DREAL

Dans une situation menacée, ces deux orientations reviennent à lutter contre la fragmentation des milieux, et limiter la consommation d’espaces.

Il faut noter que déjà dans la Loi ALUR , les articles L.123-1-4 et L.123-1-5 donnaient la possibilité de prescrire des OAP ou des solutions réglementaires en faveur de la biodiversité. Ces orientations entraient en vigueur immédiatement. s’intégraient aux révisions du PLU… Ceci a permis de façon prémonitoire à une commune, très critiquée, de protéger son front de mer aux arbres très paysagers, par une difficile interdiction de la parcellisation dans son PLU…contre vents et marées !

Or, depuis cette année, sur une grande part du moyen-pays 06, l’incompatibilité nouvellement reconnue des nombreux Golfs de nos territoires avec les Trames Vertes redessinent leurs tracés de façon bien plus évidente que sur le reste du semi-rural hexagonal !! Les alternatives aux anciens tracés présentant juste des contournement des golfs pour une faune avertie sont peu sérieux, c’est la dernière opportunité de protection de larges zones naturelles, semi-naturelles, ou d’habitat diffus correspondant à de nouvelles CONTINUITÉS à présent ÉVIDENTES circulant souvent de Parcs en Parcs vers le Nord depuis le littoral ou dans les quartiers encore bien conservés entre ou à proximité de zones protégées. Une facilité de protection qu’on ignore…

C’est en cela que cette démarche de quelques OAP sectorielles dans le PADD, est un simple complément légal territorial tenant aux objectifs Biodiversité et se surajoute à la politique locale d’urbanisme propre à chaque commune qui en reste libre. Sa caractéristique est son extrême souplesse , selon les désirs des élus et il est étonnant qu’alors que la nature des Alpes-Maritimes est justement si diverse, il n’en apparaît que peu : Agricoles à Chateauneuf de Grasse récemment, elles permettront de conserver notamment de belles oliveraies dans leur entier. A Valbonne, les OAP Biodiversité sont en élaboration et notamment pour un espace forestier « Les Cistes ».

Car actuellement, aucun service d’urbanisme quelle que soit la politique municipale de délivrance des permis de construire- par zones, à la Parcelle ou autre -ne peut contrevenir à la Loi Alur comprise comme une liberté de parcellisation, et les règles « maisons » des maires, de distance notamment ont fait l’objet de récentes mises au point par l’état.

Sur Valbonne ce grignotage « d’Alur » récente ciblent des quartiers protégés d’habitat diffus à présent dénommés « quartiers-jardins », zonés en urbain : Ce territoire entier ne pourra être sauvé, mais les quartiers les plus emblématiques devraient s’en emparer et le promouvoir.

Sur une commune entière, on rédige une OAP Thématique, en général Patrimoine, comme l’a fait Saint Julien. Par contre, les communes de l’Ouest 06 du Site Paysager très rétréci pourraient envisager de très vastes OAP d’espace de continuité écologique, car sur les collines, ce vaste Site protégé en 74 est grignoté par les urbanisations, littorale, celle de Grasse à l’Ouest , etc..et demande logiquement une urgente préservation au risque de la disparition de ce Site « Ensemble Littoral Ouest ». Chacun motivera de l’ensemble de ses atouts, par exemple Valbonne est un territoire de confluence où se mèlent de multiples Trames Bleues et ces enjeux paysagers.

La rédaction de telles mesures actées dans les documents locaux, face aux anciens PADD qui laissaient le territoire largement sous la main du maire selon une gestion à la parcelle du PLU montrent que l’idée du foncier est déjà en Transition dans l’esprit de certains élus.

Si les élus des Alpes-maritimes refusent de s’en emparer largement, le besoin d’une alternative institutionnelle totalement indépendante, et qui pourrait être liée au Ministère de la Transition, comme au bâtiment de France et pourquoi pas à l’Irstea, afin d’analyser les documents locaux d’urbanisme semble indispensable pour conserver le caractère patrimonial et donc touristique des zones semi-naturelles ou des quartiers d’habitat diffus en proie à la densification esur le Moyen-pays du 06.

PRESENTATION DU MODULE

L’accroissement des risques et menaces climatiques, industrielles et sécuritaires pousse les acteurs locaux à s’aguerrir à la gestion de crise afin d’assurer la pérennité de leur organisation, la protection des publics et la résilience des territoires.
Répondant à ce nouveau besoin, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes – Maritimes (SDIS 06 ), fort de son expertise depuis 1995 dans la sensibilisation des publics aux enjeux de sécurité, a créé un module d’initiation à la gestion de crise dénommé IMPACT (Immédiat Management Planification Action).
Le module IMPACT est simple de mise en œuvre, d’une durée de 3 heures.
Les 12 à 50 personnes sont réparties en cellules Planification et Action.
La séquence libère la volonté d’anticiper des participants en faisant tomber leurs croyances d’évitement, nécessaires à leurs sentiments de sécurité.
Les participants des cellules Action sont immédiatement plongés au cœur d’évènements crédibles et évolutifs conçus par les cellules Planification sous la pression du temps.
Les incertitudes croissantes ainsi générées, lors des premiers exercices, forcent l’ensemble des acteurs à s’approprier les principaux outils de planification et de gestion de crise afin d’atteindre les objectifs fixés.
Il en résulte une réelle cohésion et une solide prise de conscience de la nécessité de se préparer.
Les deuxièmes exercices, plus maitrisés, renforcent la confiance des acteurs et les engagent à planifier rapidement leur propre sécurité professionnelle et familiale.
3 000 managers publics et privés ont été sensibilisés par le module IMPACT.
Ils ont également participé à sa mise au point lors des 400 séquences « recherche action » échelonnées sur près de 3 années en France, au Portugal, au Maroc, aux Philippines et en Jordanie .
Mots clés : citoyen, planification, impact, crise, exercices, confiance, résilience.
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes – Maritimes – citoyennete(à)sdis06.fr
MODULE – RESILIENCE CITOYENNE Immédiat Management Planification ACTion
EPREUVE DE SENSIBILISATION A LA CONSCIENCE DU RISQUE ET LA GESTION DE CRISE
De 16 à 50 personnes / durée 3 heures
CELLULE ACTION

MODULE – RESILIENCE CITOYENNE Immédiat Management Planification ACTion
EPREUVE DE CONSCIENCE DU RISQUE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DE CRISE
De 16 à 50 personnes / durée 3 heures
BILAN DE LA DYNAMIQUE 3 000 personnes sensibilisées depuis décembre 2015 assurant la sécurité de 300.000 élèves et adultes

CELLULE PLANIFICATION
Évaluer – Anticiper Scénariser – Animer Percevoir – Évaluer Décider – Agir

RETOUR D’EXPERIENCE Dynamique, stressant, constructif
Emergence d’un questionnement permanent
Cohésion et anticipation
Amélioration des plans : PCS – PAPI – PPMS – PFMS – PCA…

PROFIL DES PARTICIPANTS
Agents publics et privés.
Équipes de direction, Experts et ingénieurs en management des risques des territoires
Contact : citoyennete(à)sdis06.fr

PROFIL DES MODÉRATEURTS INTER SERVICE Officiers de sapeurs – pompiers , de police, de gendarmerie, experts et ingénieurs maitrisant la gestion des crises territoriales de sécurité civile et globale

par Julien GUIMARD

En bientôt 3 ans d’existence, l’association La Vallée du Gapeau en Transition a créé une dynamique territoriale, jusqu’alors inexistante, réunissant des centaines de personnes ayant comme dénominateur commun de vouloir construire ensemble un avenir dans lequel « le principe écologique de la communauté serait devenu le facteur principal de l’organisation sociale ». Avec les collectifs voisins des Colibris, Pierrefeu, Terre de Partage, le lycée Dumont en Transition, l’association Souleù…, d’innombrables liens ont été créés entre citoyens de l’aire toulonnaise pour construire ensemble la résilience des territoires en s’appuyant sur la richesse des savoirs et savoirs-faire des acteurs locaux (producteurs, artisans, associations…). De ces liens solides et durables (entre habitants mais aussi avec les producteurs, les acteurs de l’économie locale ou encore les collectivités territoriales…) sont nés divers projets collectifs :

• Créations d’un magasin bio coopératif dénommé La Cerise sur Le Gapeau, sur la Farlède, pour consommer et apprendre à consommer autrement ;

• Organisation d’un marché de producteurs bio mensuel ;

• Restauration d’un lieu collectif, Solleiô, sur Solliès-Toucas ;

• Émergence d’une dynamique de coopérative citoyenne d’énergie partagée sur la Vallée du Gapeau ;

• Accompagnement des communes souhaitant introduire des produits bio et locaux dans les repas des cantines scolaires et autres lieux publics ;

• Création sur la Vallée du Gapeau et sur le bassin toulonnais d’une monnaie locale complémentaire dénommée La Fève ;

• Développement et accompagnement de jardins partagés ;

• Proposition de pratiques éducatives transversales aux divers projets en cours dans le cadre d’une éducation au développement durable…

Le succès de ces initiatives réalisées ou en cours repose sur le fait qu’une majorité de citoyens, de toutes origines sociales ou professionnelles, ont pris conscience que chacun avait localement une part à jouer pour laisser un monde viable aux générations futures. La Vallée du Gapeau en Transition s’inscrit dans un mouvement plus vaste de territoires en transition qui, réunis à l’échelle internationale sous une dynamique dénommée Transition Network, donne à chacun la possibilité d’agir collectivement et positivement.

Site: http://gapeautransition.org/

Ghislain Nicaise

Composition

On y trouve du minéral, de l’eau, des gaz, et des matières organiques dont… beaucoup d’êtres vivants.
Le sol cultivable est formé de petits granulés séparés par des vides.
C’est dans ces espaces (de l’ordre de 50 % en vol.) que vont circuler les gaz et l’eau, indispensables aux racines. La dimension et le volume total de ces « vides » vont donc être importants. Un sol trop compact, ou un sol trop sec, ne permettront pas le développement des végétaux que nous souhaitons.

Les sols cultivables sont au départ une production des êtres vivants

Les sols forment un écosystème complexe menacé

Dans la décomposition d’une litière une chaîne alimentaire est à l’œuvre: ces êtres vivants sont interdépendants et nécessaires.
Bactéries (au sens large), champignons, animaux, végétaux contribuent tous à faire un sol. Au rythme de 0,1 à 0,02 mm/an il leur faut de 10 000 à 50 000 ans pour atteindre une épaisseur d’1 m. Le sol nourrit les êtres
vivants mais sans respect des êtres vivants pas de sol. L’agriculture dite conventionnelle, par la suppression de la couverture organique,
par l’utilisation de pesticides et d’engrais de synthèse, réduit les sols à leur partie minérale.
L’érosion exporte en moyenne 1mm/an de sol.
Ils sont affectés ou détruits
– par les insecticides
– par les fongicides
– par les acaricides
– par l’exposition au soleil
– par la perte de matière organique
– par la sécheresse.
Depuis 7000 ans nous consommons ce sol, l’agriculture a ainsi transformé 2 milliards d’ha en déserts (C. & L. Bourguignon : 1 milliard d’ha rien qu’au XXe siècle soit 18 fois l’hexagone français). La disparition des auxiliaires, sous l’effet des traitements dits “phytosanitaires”, favorise les pestes.

Le sol vivant est un lieu de production de fertilisants

Prenons l’exemple de l’azote, nécessaire à toute forme de vie : les
racines sont à peu près incapables d’utiliser directement l’azote organique
ou l’azote gazeux. Il leur faut sur place le cation ammonium (NH 4+ ) ou l’anion nitrate (NO 3- ) qui sont recyclés par des bactéries. Ces ions sont facilement dissous par la pluie. L’agriculteur qui apporte de l’ammonitrate observe rapidement une croissance des feuilles mais il n’a pu apporter
exactement ce qui était utilisé : l’excédent va être lessivé et polluer les
cours d’eaux ou les nappes souterraines.
Pire, il va mettre hors service les systèmes naturels de recyclage des animaux et végétaux morts qui forment la litière. S’il n’a pas assez de biomasse morte pour faire une litière, il pourra semer une fabacée qui héberge des bactéries capables d’utiliser l’azote de l’atmosphère.
Le cycle du carbone est une autre merveille qui pourrait absorber l’excédent de CO2 produit par l’humanité…

Intervenants :

Hélène MARTIN, Présidente de l’association les Potagers de la Vésubie.
Gilles PASSERON SEITRE, propriétaire d’une parcelle située à Lantosque

1. Description du sujet – mots clés
Modélisation des liens entre l’association et les propriétaires de terres agricoles.
Mots clefs : Agro écologie. Terres agricoles.

2. Historique des problématiques – contexte actuel
On constate la disparition des terres agricoles tant à l’échelle mondiale, nationale, que locale.

Les raisons principales sont :

• La pression foncière,
• L’artificialisation des terres à travers des opérations d’aménagement du territoire.
• L’augmentation des surfaces boisées.

Les conséquences de cette situation sont :

• Des propriétés en friche présentant un aspect d’abandon dévalorisant le paysage rural et son environnement
• Risque accru d’incendie et une nette prolifération de la faune de type sangliers.
• Une Population agricole vieillissante avec la création de « désert habité » par l’arrivée de nouveaux habitants travaillant dans les grandes villes périphériques.
• Une production de fruits et légumes délocalisée vers les pays émergents présentant un impact carbone très lourd (transports, etc).
• Une absence d’autosuffisance alimentaire
• Disparition de la biodiversité.
• Disparition de sources de création de richesses locales.

En contre point, la demande de produits locaux à consommer sur place. Une prise de conscience des questions écologiques et environnementales entraîne une recherche de solutions.

3. Panel des solutions existantes et en réussite
Augmentation des jardins partagés et d’initiatives sur la recherche de foncier.
Augmentation des exploitations de petite taille exploitées en famille.

4. Exemple des Potagers
L’expérience des Potagers de la Vésubie :
Association crée en 2015 pour lutter contre l’abandon des terres et les confier à des exploitants agricoles.
Elle a pour objectif de regagner des terres agricoles et de développer, dans la vallée des circuits courts de produits de qualité par la remise en culture des terres en friches.
Cette activité agro écologique retrouvée, permettra de créer des richesses économiques durables et fixer ainsi des familles sur le territoire.
Notre action s’étend des rives de la Vésubie jusqu’aux territoires du Paillon où un jeune agriculteur et son épouse se sont installés en maraîchage sur une parcelle prêtée en commodat. C’est le premier projet en cours de réalisation et de succès.
Notre action s’articule sur plusieurs axes :

• Trouver du foncier agricole par un dialogue étroit avec les propriétaires.
• Proposer ces terres à des porteurs de projet qui souhaitent s’installer en maraîchages Bio ou en permaculture ou en vergers. A ce jour, plusieurs parcelles sont encore disponibles.
• Venir en appui au développement de leur activité par des « journées de bénévolat ».
• Instaurer un dialogue avec les communes intéressées et les partenaires institutionnels.
• Sensibiliser le grand public aux enjeux de l’agro écologie.

5. Succès
A ce jour, nous avons un exploitant agricole installé à la Grave de Peille sur 6000 m² de terrain avec une production maraîchère vendue sous forme de paniers à des clients fidélisés.
Deux projets en cours de montage sur la Vésubie à Lantosque.

6. Constats
6.1 – Le point de vue d’un propriétaire
– Ces derniers perçoivent l’installation d’un agriculteur sur leur terrain comme un risque de perte d’un patrimoine personnel au profit d’une entreprise agricole ;
– Les terrains, non utilisés en agriculture sont, la plupart du temps, exploités à outrance par les éleveurs bovins locaux qui laissent leur troupeaux divaguer sans surveillance en hiver, occasionnant des dégâts irrémédiables sur les parcelles fréquentées ;
– L’exode rural engagé depuis des décennies provoque l’abandon à la nature des paysages de restanques témoins de l’activité maraîchère d’antan : les nouveaux propriétaires (par voie successorale…) sont de moins en moins enclins à entretenir leurs terrains de par l’éloignement et souvent la méconnaissance de l’existence même des terrains.
– La disparition des terres agricoles sur un littoral soumis à la pression foncière urbanistique, nécessite leur remplacement dans des zones moins intéressantes « urbanistiquement » parlant.
– L’homme doit se réapproprier les espaces qu’il a abandonnés et favoriser ainsi l’émergence d’une agriculture raisonnée adaptée aux circuits courts locaux.
6.2 – Le point de vue de l’association
L‘originalité du projet de l’association est de ne pas utiliser le bail rural et de lui substituer un contrat de droit privé qui a toujours exister et qui est le commodat.
Légalement appelé prêt à usage, le commodat est un contrat en vertu duquel une chose est prêtée gratuitement à une personne qui s’engage à la restituer. La personne bénéficiaire du commodat est appelée commodataire, alors que celui qui prête est le commodant. Depuis la
loi du 12 mai 2009, le terme de commodat n’est plus usité et il est remplacé par son synonyme, à savoir le prêt à usage. Le commodataire est responsable de la chose qui lui a été prêtée.
Les propriétaires doivent bien comprendre les objectifs recherchés par l’association. L’ensemble des questions portant sur la durée du commodat et sur l’application du droit commun des contrats doivent être résolues avant la signature.
Le commodat offre la souplesse nécessaire pour ajouter les clauses indispensables à la sécurité de chaque partie.
L’association est l’articulation nécessaire pour instaurer et mettre en contact les propriétaires et les porteurs de projet. Elle est l’interface de leur dialogue.
6.3 – Du côté des exploitants
Du coté des exploitants, la difficulté principale réside dans l’absence de sécurité du commodat par rapport à un bail rural traditionnel.

Conclusion :
Innovation
Liens humains
Richesses multiples (économiques, sociales, relationnelles et
environ

Conférence  aux Assises par Silvia Pelegri Pedret et Pauline Campesato (Équipe Agenda 21, Direction du Développement Durable, Service de l’Environnement, Métropole Nice Côte d’Azur)

La Métropole Nice Côte d’Azur comprend 49 communes, dont Nice est la ville principale, et 550 000 habitants. Elle est engagée dans une démarche de développement durable, concrétisée dans son Agenda 21.

La Métropole Nice Côte d’Azur accompagne les communes désireuses de créer des jardins collectifs et pédagogiques sur leur territoire, par le biais:

• D’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour exemple, la rédaction d’une proposition de convention de mise à disposition et de règlement intérieur généraliste qui peut être adaptée à chaque projet particulier.

• D’un soutien financier, notamment dans le cadre de l’Appel à projets (AAP) Agenda 21 métropolitain, à destination des communes inscrites dans cette démarche. Son objectif est d’encourager les projets de grande qualité en matière de développement durable et de participer au développement local des territoires. Les éditions 2015 à 2018 de l’AAP ont permis de subventionner 18 projets en rapport avec les jardins collectifs et pédagogiques, portés par 12 communes du territoire et le SIVoM Val de Banquière, pour un total de 60 385 €.

Les jardins collectifs (familiaux, partagés, d’insertion et solidaires) et pédagogiques sont des espaces investis d’une mission de développement durable selon ses trois composantes – environnementale, sociale et économique. Ils constituent l’un des maillons de la biodiversité urbaine, une source d’échanges de savoirs, de bonnes pratiques et de moments festifs entre les habitants, et un outil de lutte contre la pauvreté offrant un complément de ressources.

La Métropole Nice Côte d’Azur a souhaité, dans le cadre de son Agenda 21, encourager la création de jardins collectifs et pédagogiques sur son territoire. Elle a alors établi, en août 2015, un état des lieux qui est mis à jour chaque année. Ainsi, en août 2017, il existait sur le territoire métropolitain au moins 160 jardins, dont : 40 jardins collectifs (22 familiaux, 16 partagés, 1 d’insertion, 1 solidaire) répartis sur une surface de plus de 90 600 m² et 16 communes et 125 jardins pédagogiques répartis sur une surface de plus de 14 600 m² et 16 communes.

Contact : agenda21(à)nicecotedazur.org

Site : http://www.nicecotedazur.org/

Daniel Moatti (Chercheur associé au SIC. Lab Méditerranée, Docteur Habilité à Diriger les Recherches, membre de la Commission Locale de Proximité et de l’Environnement du port de Nice, Conseiller scientifique du FNE PACA, Président de l’ANQAEV)

Introduction – L’expertise-citoyenne

Deux ans d’un travail intense de collecte d’informations, puis de réalisation de dossiers documentaires, seront présenté enfin de sensibiliser et d’alerter les élus à tous les niveaux, des acteurs économiques et institutionnels du secteur maritime. En juin 2016, la compagnie Moby Lines ouvrait à Nice une liaison maritime quotidienne par ferries avec le port de Bastia entrant directement en concurrence avec la Corsica/Sardinia Ferries possédant jusqu’alors le monopole des liaisons entre Nice et la Corse depuis l’effondrement de la SNCM (Société nationale maritime Corse-Méditerranée). Les navires de la Moby Lines, le « Corse » et le « Zazà », possédant de très hautes cheminées, les volutes de fumées rabattues par le vent atteignaient d’autres quartiers que celui du port, dont celui proche de la gare Riquier, durant l’été 2016, jusqu’à l’incendie du Zazà dans la nuit du 13 au 14 août. Subir les mois de juin, juillet et août fenêtres fermées à Nice est une expérience traumatisante, vécue par des dizaines de milliers de riverains des ports méditerranéens français.  La création d’associations de défense de l’environnement et de riverains excédés ainsi que l’émergence d’une expertise citoyenne découlent directement de la situation conflictuelle ainsi créée.

Un site remarquable et protégé

La protection du port de Nice s’inscrit dans celle du patrimoine. C’est un espace remarquable situé près de la place Garibaldi et au pied de la place de l’île de Beauté construites au XIXe par les architectes de la famille de Savoie et inscrites aux monuments historiques. De même les collines vertes du Château à l’ouest et celle de Mont Boron à l’est avec le fort Alban participent à la singularité et la beauté du site. La grande digue du port protégeant de la houle du large est, elle-même, inscrite aux monuments historiques.

Or, les navires manoeuvrant et stationnant dans le port de Nice entrent dans un espace restreint situé à l’est de la ville. En raison du climat, de la géographie et des vents, les fumées en provenance de leurs hautes cheminées tendent à stagner ou à se déployer sur plusieurs quartiers de la ville, en particulier ceux du port et du Mont Boron.

Des carburants marins très polluants ayant des conséquences sur la santé publique

En Méditerranée, les navires utilisent des carburants très polluants. Les bateaux de commerce naviguent au fioul lourd à 3,5% de teneur en soufre, soit 3500 fois plus d’émanation d’oxyde de soufre que le diesel des véhicules terrestres (à multiplier par le poids du navire). Le fioul allégé est réservé aux navires avec passagers, à 1,5% donc 1500 fois plus d’émanation d’oxyde de soufre que le diesel terrestre.  Si un navire reste plus de deux heures à quai, il doit utiliser le diesel marin à 0,10% de teneur en soufre, soit quand même 100 fois plus d’émanation d’oxyde de soufre que le diesel terrestre.  S’ajoute un cocktail d’oxyde d’azote, de carbone de suie, de monoxyde de carbone et des particules ultrafines de 10 µ, 2,5 µ, 1 µ et inférieures.

Les conséquences sur la santé publique sont lourdes, allant des maux de tête, aux vomissements, à la multiplication des bronchites, aux pathologies cardio-vasculaires et aux cancers pulmonaires. Plusieurs rapports officiels, du Sénat, de l’ANSES, de l’Organisation Mondiale de la Santé, ont été consacrés à ces pathologies et, aussi, à leurs coûts humains et financiers. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 36% des décès par cancer du poumon, 34% de ceux par AVC et 27% par infarctus, résultent de la pollution par les particules ultrafines. Les législations nationale, européenne et internationale en matière de carburants marins demeurent disparates. Des zones maritimes sont protégées, où le diesel marin le moins polluant à 0,1% de teneur en soufre est obligatoire : toutes les côtes des États-Unis, les mers européennes nordiques (Manche, mer du Nord, Baltique), l’Océan glacial antarctique.  Mais la Méditerranée, mer presque fermée et fragilisée, ne bénéficie toujours pas de cette protection, en dépit d’une amélioration prévue le 1er janvier 2020. Sur tous les océans et mers du monde, hormis les zones maritimes déjà au diesel marin à 0,1%, les navires circuleront obligatoirement au fioul à 0,5% maximum de teneur en soufre (500 fois plus polluant que le diesel terrestre).

La fermeté nouvelle de la Justice

La Justice dans son ensemble réagit avec vigueur face à la pollution tant aérienne que maritime. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné la Bulgarie¹ et la Pologne² et depuis le 17 mai 2018, les instances européennes ont déposé devant la CJUE, un dossier contre la France³. En France, la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, par l’arrêt du 12 juillet 2017⁴, a condamné le Gouvernement pour inaction en matière.

• COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, Arrêt du 5 avril 2017, condamnation de la Bulgarie, « Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant », affaire C488/15

• COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, Arrêt du  22 février 2018,  condamnation de la Pologne, « Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant », affaire C-336/16

• Stéphane MANDARD, « Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France devant la Justice »,  Le Monde du 17 mai 2018

• CONSEIL D’ETAT, Arrêt du 12 juillet 2017, Association : Les amis de la Terre, condamnation de l’Etat, affaire 394254

Notre présence sur cette belle planète a lieu au sein d’un écosystème immense. L’évolution des espèces et des chaines alimentaires mises en place pendant des millénaires se trouvent fortement perturbées par l’activité humaine. Malheureusement, cette dernière ne se termine pas avec le coucher du soleil. On peut se dire qu’aux heures d’inactivité industrielle et de calme dans les transports, nous limitons notre impact sur l’environnement. Mais c’est sans compter sur l’éclairage artificiel omniprésent.

Historique de l’éclairage public

Au départ, l’éclairage public permettait de sécuriser les espaces urbains et la circulation sur les routes à une époque où les véhicules n’avaient que des phares faibles, et de décorer les espaces prestigieux des villes. Au XIXe siècle, les lampadaires à gaz remplacèrent les lampes à huile et permirent d’éclairer plus de rues et de développer l’activité nocturne humaine dans les villes. Vint ensuite l’électricité, et l’éclairage public commença à éclairer les routes en dehors des villes, de nombreux bâtiments, des parkings, etc. En France, en 20 ans, 94% de lumière supplémentaire a été émise par l’éclairage public, arrivant en 2014 à 11 millions de points lumineux. En parallèle, les véhicules sont devenus capables d’éclairer leur entourage de façon efficace, mais l’insécurité a continué d’augmenter dans les villes. Récemment, la démocratisation des éclairages à diodes électroluminescentes (DEL ou LED), moins coûteux et plus efficaces énergétiquement, a eu pour résultat d’augmenter le nombre de points lumineux et leur puissance.

Effets négatifs

Malgré le rôle positif visé par ces éclairages, ils ont souvent des effets négatifs sur les animaux, y compris l’humain. Chez les mammifères, la sécrétion de mélatonine est régie par l’absence de lumière bleue, puisqu’au coucher du soleil le ciel est plus rouge. La lumière artificielle, en particulier lorsqu’elle est blanche, impacte ainsi l’horloge interne des animaux, le rythme circadien.

Des études sur les mammifères ont montré qu’en remplaçant la nuit par une luminosité même faible (5 lux), on pouvait observer une augmentation des symptomes de dépression et d’obésité. Chez les humains, les travailleuses dont le rythme circadien est perturbé (hopitaux, transport aérien) montrent une augmentation de 30% du risque de cancer du sein, mais pas d’autres cancers.

Environ 60% des invertébrés et des mammifères sont nocturnes, ainsi que 90% des amphibiens et papillons. Pour les animaux diurnes, l’éclairage artificiel rend difficile le sommeil, mais pour les nocturnes, c’est la survie qui est en jeu : comment se repérer en étant ébloui, comment trouver de la nourriture, se reproduire ? Une compartimentation des espèces se produit alors, déplaçant les prédateurs dans des endroits incompatibles avec leur survie, près des villes et des routes. C’est tout l’écosystème qui est modifié. Les oiseaux migrateurs et chauves-souris, dont la population a diminué de 40% en 10 ans en France, sont aussi fortement perturbés et des milliers meurent chaque année aveuglés ou perdus. Voit-on encore beaucoup de lucioles là où on les voyait il y a 30 ans ?

Comment protéger l’environnement nocturne ?

L’association nationale de protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) émet avec des partenaires des recommandations à destination des municipalités. Le but n’est pas de retourner à des villes éteintes, mais d’éclairer de façon plus adaptée. Beaucoup de lampadaires éclairent en direction du ciel, consomment beaucoup d’énergie pour peu de lumière produite, éclairent d’une lumière trop blanche ou bleue, sont trop proches les uns des autres ou allumés trop longtemps ou trop fort dans des zones peu fréquentées.

En dehors des centres urbains piétons, une extinction totale en deuxième partie de nuit, de 23h à 6h par exemple, a souvent très peu d’incidence sur la population. Sur les autoroutes et les voies rapides, l’extinction a un effet sur la biodiversité sur des kilomètres carrés, et nous avons appris à vivre avec. Les enseignes lumineuses, bureaux et commerces sont désormais sujets à une extinction nocturne obligatoire, une heure après leur fermeture jusqu’à une heure avant leur ouverture.

Retombées économiques et effets secondaires

Dans les communes, l’éclairage est le second poste de dépense énergétique après le chauffage et l’éclairage intérieur des bâtiments. En suivant les recommandations, les communes peuvent réduire d’au moins 50% leur consommation énergétique. En France, la consommation d’électricité liée à l’éclairage public est de 5,6 TWh en 2017 et 2 TWh pour les enseignes lumineuses, l’équivalent de la production d’un tiers de centrale nucléaire. L’impact sur l’environnement se retrouve donc aussi au niveau de la pollution de l’air et de la terre.

La diminution de l’éclairage public se traduit immédiatement par la redécouverte du ciel étoilé. Dans le 06, et en Europe en général, la majorité de la population ne voit pas la Voie lactée, notre galaxie. La redécouvrir est un spectacle émouvant et nous rappelle notre place dans l’univers.

Les points bloquants

Pourquoi alors voit-on toujours plus de points lumineux ? C’est principalement une question d’habitude et d’éducation. Nous vivons depuis des décénies avec l’idée que là où il y a des humains il faut que ce soit éclairé en permanence, même pour un usage limité. Expliquer les enjeux ci-dessus permet de faire évoluer les mentalités. Sinon, pourquoi éclairerait-on moins alors que cela consomme moins d’éclairer plus qu’avant ? C’est une question à laquelle font face les communes, et nous pouvons tous aider les élus à faire les bons choix en discutant avec eux.

Une autre raison est la sécurité. Les statistiques montrent pourtant qu’il n’y a pas plus d’accidents, de délits, d’incivilités en tout genre, lorsqu’il n’y a plus d’éclairage public, au contraire.

Concours villes et villages étoilés

L’ANPCEN organise ce concours pour mettre en avant les communes participant activement à la lutte contre la pollution lumineuse. Un label leur est attribué en fonction des actions prises par rapport aux recommandations, qui leur octroie entre une et cinq étoiles. Dans les Alpes Maritimes, département très touristique, 11 villes et villages ont été labellisés depuis 2013, ce qui montre un élan fort pour la préoccupation de la protection de l’environnement, y compris dans la métropole Nice Côte d’Azur. Le concours a lieu tous les deux ans, il est donc temps de préparer votre commune pour l’édition 2019 !

Ont obtenu 4 étoiles : Spéracèdes (mention nationale meilleure commune d’un parc naturel régional) ; 3 étoiles : Revest-les-Roches ; 2 étoiles : Mouans-Sartoux (mention nationale meilleure commune labellisée territoire à énergie positive pour la croissance verte), Castillon, Gourdon et Saint-Jannet ; 1 étoile : Entraunes, Cipières, Briançonnet, Péone-Valberg et Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Sources

Site Web de l’Association Nationale de Protection du Ciel et de l’Environnement nocturne http://www.anpcen.fr/

Guillaume Cannat. L’éclairage nocturne artificiel de la Terre ne cesse de croître. 24 novembre 2017 sur son blog du Monde. http://autourduciel.blog.lemonde.fr/2017/11/24/leclairage-nocturne-artificiel-de-la-terre-ne-cesse-de-croitre/

Actions de la métropole Nice Côte d’Azur à Saint-Étienne-de-Tinée : http://www.nicecotedazur.org/environnement/biodiversit%C3%A9/pollution-lumineuse-et-biodiversit%C3%A9