Sur les territoires sous pression foncière, la Loi Biodiversité confère aux élus locaux de nouveaux pouvoirs de préservation des secteurs bâtis semi-naturels: La densification de cette part privée des Alpes-Maritimes n’est plus une fatalité. En quelques lignes, des PLU qui auront.. meilleur Alur.
Mots-clés: OAP/ PLU/Transition / Corridors écologiques/ restauration/ Continuités / espaces naturels Habitat/ Consommation d’Espace logement
Depuis 2016, une préservation légale des sols grâce à des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » dédiées aux continuités écologiques notamment mais aussi à d’autres titres, permettent d’établir la protection effective de secteurs entiers de notre territoire pour une quinzaine d’années face à l’abandon du COS. Si ces « OAP » issues de la Loi Biodiversité peuvent être rédigées en quelques lignes durant la seconde phase du PLU dite PADD, en inscrivant clairement le ou les enjeux d’un secteur de façon très souple, elles peuvent dans les Alpes-maritimes éviter largement l’artificialisation liée à la Loi Alur. Il est clair que la diffusion de cette information est complexe sur un territoire sous pression foncière, mais élus et services doivent être mieux informés de la grande souplesse des protections possibles du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, seconde phase du PLU.
Il est bien connu que la Loi Alur, qui a bloqué tout hameau en Bretagne et interdit la densification effective, tangible de ce territoire, a induit une parcellisation débridée du semi-naturel de même densité dans le moyen-pays des Alpes-Maritimes. L’on entend ainsi communément en 06 qu’il est juridiquement indéfendable de mettre en place des protections contre la parcellisation privée, justement là où le texte du PADD du PLU a été longtemps communément qualifié de grandes « phrases creuses » Il faut que cesse ce manque d’information: A présent, la Loi Biodiversité donne un objet très concret grâce aux OAP à ce PADD.
C’est une solution très judicieuse pour nos documents locaux d’urbanisme rédigés à l’objectif 2030, à l’heure où la logique d’une conversion d’une part(même minime) des Golfs libérera un foncier en hectares résolvant pour un temps les urgences du logement… Et peut-être les plus vastes seront les moins pérennes du fait du programme de l’Agence de l’eau débutant en 2019 et organisant des mesures contraignantes sur les usages de l’eau, s’installant sur un programme de 4 ans. Mais seule une prise de conscience rapide des acteurs du Moyen-Pays, organisant la possibilité de conserver dans les documents à venir une belle part semi-naturelle et naturelles par des OAP sectorielles, dont nous expliquons la facilité ici mais surtout l’urgence, permettra d’anticiper utilement cette opportunité historique au profit du territoire et de sa Biodiversité.
Lors de la révision d’un PLU, quelle rédaction pour ces OAP ?
La Loi Biodiversité prévoit par l’article L.123-1-5-III-2° la possibilité : ”d’identifier et localiser des éléments de paysage et délimiter des quartiers (ou des éléments, c’est très ouvert …) pour différents motifs: Historique, Architecturaux, Paysagers ,Patrimoniaux, etc.. et notamment écologique, pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation »
Ceci correspond à la réalité de grande part du Moyen-Pays 06, les mesures sur chaque secteur ciblé se feront dans la troisième phase du PLU, le règlement, à la volonté des élus qui ne peuvent que difficilement ne pas améliorer la protection de telle ou telle part de leur commune, dont l’explication du coût extraordinaire du foncier est souvent patrimoniale ou paysagère(oliveraies, restanques ;.) Sur les quartiers-jardins, l’habitat diffus comprenant des oliveraies, lisières boisées, etc.. la protection est souvent simplement concrétisée par des mesures sur les clôtures, il serait logique de l’améliorer face à la parcellisation tout comme le veut la protection paysagère légale de l’Ensemble Littoral Ouest »sur l’Ouest 06 , qui voit dans la densification la disparition des paysages provençaux. (Répartition des droits à bâtir sur chaque parcelle dont la parcelle « mère », ce qui est assez dissuasif…).
Le PADD fixait auparavant des objectifs ou des orientations de préservation des milieux naturels et des continuités écologiques qui semblaient très vagues, mais prescrit à présent également les moyens effectifs :Voici quelques exemples d’OAP officielles (Ministère de l’environnement, 2016) destinées particulièrement à la région PACA, qui permettraient que nous n’y soyons plus considérés comme peu empressés sur la Trame Verte
Premier exemple dans une vision communale: REAFFIRMER LE CARACTERE STRUCTURANT DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES DANS LE PROJET DE DEVELOPPEMENT: Afin de « Consolider la Trame Verte et Bleue du territoire en limitant les impacts de l’urbanisation sur les ressources et les espaces naturels » ou de « Préserver la biodiversité en limitant la consommation et la fragmentation des espaces naturels et agricoles et en assurant le maintien et la remise en bon état des continuités écologiques « ou bien de « Contribuer à la qualité des paysages et du cadre de vie ( plus destiné à la nature en ville) »
ou deuxième exemple : RESPECTER/ VALORISER LES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES du Territoire… (peu discutable lsi le territoire entier de la commune est inscrit par ex,dans l’Ouest 06..)
Ou bien dans une dimension INTERCOMMUNALE pour un PLU communautaire : Pour “Le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle encore bien conservée. Les grandes orientations pour la conservation de la Trame Verte et Bleue sont trouvables fiche 9 du PADD Provence Verte in: “Le SRCE pas à pas” / DREAL
Dans une situation menacée, ces deux orientations reviennent à lutter contre la fragmentation des milieux, et limiter la consommation d’espaces.
Il faut noter que déjà dans la Loi ALUR , les articles L.123-1-4 et L.123-1-5 donnaient la possibilité de prescrire des OAP ou des solutions réglementaires en faveur de la biodiversité. Ces orientations entraient en vigueur immédiatement. s’intégraient aux révisions du PLU… Ceci a permis de façon prémonitoire à une commune, très critiquée, de protéger son front de mer aux arbres très paysagers, par une difficile interdiction de la parcellisation dans son PLU…contre vents et marées !
Or, depuis cette année, sur une grande part du moyen-pays 06, l’incompatibilité nouvellement reconnue des nombreux Golfs de nos territoires avec les Trames Vertes redessinent leurs tracés de façon bien plus évidente que sur le reste du semi-rural hexagonal !! Les alternatives aux anciens tracés présentant juste des contournement des golfs pour une faune avertie sont peu sérieux, c’est la dernière opportunité de protection de larges zones naturelles, semi-naturelles, ou d’habitat diffus correspondant à de nouvelles CONTINUITÉS à présent ÉVIDENTES circulant souvent de Parcs en Parcs vers le Nord depuis le littoral ou dans les quartiers encore bien conservés entre ou à proximité de zones protégées. Une facilité de protection qu’on ignore…
C’est en cela que cette démarche de quelques OAP sectorielles dans le PADD, est un simple complément légal territorial tenant aux objectifs Biodiversité et se surajoute à la politique locale d’urbanisme propre à chaque commune qui en reste libre. Sa caractéristique est son extrême souplesse , selon les désirs des élus et il est étonnant qu’alors que la nature des Alpes-Maritimes est justement si diverse, il n’en apparaît que peu : Agricoles à Chateauneuf de Grasse récemment, elles permettront de conserver notamment de belles oliveraies dans leur entier. A Valbonne, les OAP Biodiversité sont en élaboration et notamment pour un espace forestier « Les Cistes ».
Car actuellement, aucun service d’urbanisme quelle que soit la politique municipale de délivrance des permis de construire- par zones, à la Parcelle ou autre -ne peut contrevenir à la Loi Alur comprise comme une liberté de parcellisation, et les règles « maisons » des maires, de distance notamment ont fait l’objet de récentes mises au point par l’état.
Sur Valbonne ce grignotage « d’Alur » récente ciblent des quartiers protégés d’habitat diffus à présent dénommés « quartiers-jardins », zonés en urbain : Ce territoire entier ne pourra être sauvé, mais les quartiers les plus emblématiques devraient s’en emparer et le promouvoir.
Sur une commune entière, on rédige une OAP Thématique, en général Patrimoine, comme l’a fait Saint Julien. Par contre, les communes de l’Ouest 06 du Site Paysager très rétréci pourraient envisager de très vastes OAP d’espace de continuité écologique, car sur les collines, ce vaste Site protégé en 74 est grignoté par les urbanisations, littorale, celle de Grasse à l’Ouest , etc..et demande logiquement une urgente préservation au risque de la disparition de ce Site « Ensemble Littoral Ouest ». Chacun motivera de l’ensemble de ses atouts, par exemple Valbonne est un territoire de confluence où se mèlent de multiples Trames Bleues et ces enjeux paysagers.
La rédaction de telles mesures actées dans les documents locaux, face aux anciens PADD qui laissaient le territoire largement sous la main du maire selon une gestion à la parcelle du PLU montrent que l’idée du foncier est déjà en Transition dans l’esprit de certains élus.
Si les élus des Alpes-maritimes refusent de s’en emparer largement, le besoin d’une alternative institutionnelle totalement indépendante, et qui pourrait être liée au Ministère de la Transition, comme au bâtiment de France et pourquoi pas à l’Irstea, afin d’analyser les documents locaux d’urbanisme semble indispensable pour conserver le caractère patrimonial et donc touristique des zones semi-naturelles ou des quartiers d’habitat diffus en proie à la densification esur le Moyen-pays du 06.