Une expérience en passe de réussir: les Potagers de la Vésubie


Intervenants :

Hélène MARTIN, Présidente de l’association les Potagers de la Vésubie.
Gilles PASSERON SEITRE, propriétaire d’une parcelle située à Lantosque

1. Description du sujet – mots clés
Modélisation des liens entre l’association et les propriétaires de terres agricoles.
Mots clefs : Agro écologie. Terres agricoles.

2. Historique des problématiques – contexte actuel
On constate la disparition des terres agricoles tant à l’échelle mondiale, nationale, que locale.

Les raisons principales sont :

  • La pression foncière,
  • L’artificialisation des terres à travers des opérations d’aménagement du territoire.
  • L’augmentation des surfaces boisées.

Les conséquences de cette situation sont :

  • Des propriétés en friche présentant un aspect d’abandon dévalorisant le paysage rural et son environnement
  • Risque accru d’incendie et une nette prolifération de la faune de type sangliers.
  • Une Population agricole vieillissante avec la création de « désert habité » par l’arrivée de nouveaux habitants travaillant dans les grandes villes périphériques.
  • Une production de fruits et légumes délocalisée vers les pays émergents présentant un impact carbone très lourd (transports, etc).
  • Une absence d’autosuffisance alimentaire
  • Disparition de la biodiversité.
  • Disparition de sources de création de richesses locales.

En contre point, la demande de produits locaux à consommer sur place. Une prise de conscience des questions écologiques et environnementales entraîne une recherche de solutions.

Restauration de restanque

3. Panel des solutions existantes et en réussite
Augmentation des jardins partagés et d’initiatives sur la recherche de foncier.
Augmentation des exploitations de petite taille exploitées en famille.

4. Exemple des Potagers
L’expérience des Potagers de la Vésubie :
Association crée en 2015 pour lutter contre l’abandon des terres et les confier à des exploitants agricoles.
Elle a pour objectif de regagner des terres agricoles et de développer, dans la vallée des circuits courts de produits de qualité par la remise en culture des terres en friches.
Cette activité agro écologique retrouvée, permettra de créer des richesses économiques durables et fixer ainsi des familles sur le territoire.
Notre action s’étend des rives de la Vésubie jusqu’aux territoires du Paillon où un jeune agriculteur et son épouse se sont installés en maraîchage sur une parcelle prêtée en commodat. C’est le premier projet en cours de réalisation et de succès.
Notre action s’articule sur plusieurs axes :

  • Trouver du foncier agricole par un dialogue étroit avec les propriétaires.
  • Proposer ces terres à des porteurs de projet qui souhaitent s’installer en maraîchages Bio ou en permaculture ou en vergers. A ce jour, plusieurs parcelles sont encore disponibles.
  • Venir en appui au développement de leur activité par des « journées de bénévolat ».
  • Instaurer un dialogue avec les communes intéressées et les partenaires institutionnels.
  • Sensibiliser le grand public aux enjeux de l’agro écologie.

5. Succès
A ce jour, nous avons un exploitant agricole installé à la Grave de Peille sur 6000 m2 de terrain avec une production maraîchère vendue sous forme de paniers à des clients fidélisés.
Deux projets en cours de montage sur la Vésubie à Lantosque.

6. Constats
6.1 – Le point de vue d’un propriétaire
– Ces derniers perçoivent l’installation d’un agriculteur sur leur terrain comme un risque de perte d’un patrimoine personnel au profit d’une entreprise agricole ;
– Les terrains, non utilisés en agriculture sont, la plupart du temps, exploités à outrance par les éleveurs bovins locaux qui laissent leur troupeaux divaguer sans surveillance en hiver, occasionnant des dégâts irrémédiables sur les parcelles fréquentées ;
– L’exode rural engagé depuis des décennies provoque l’abandon à la nature des paysages de restanques témoins de l’activité maraîchère d’antan : les nouveaux propriétaires (par voie successorale…) sont de moins en moins enclins à entretenir leurs terrains de par l’éloignement et souvent la méconnaissance de l’existence même des terrains.
– La disparition des terres agricoles sur un littoral soumis à la pression foncière urbanistique, nécessite leur remplacement dans des zones moins intéressantes « urbanistiquement » parlant.
– L’homme doit se réapproprier les espaces qu’il a abandonnés et favoriser ainsi l’émergence d’une agriculture raisonnée adaptée aux circuits courts locaux.
6.2 – Le point de vue de l’association
L‘originalité du projet de l’association est de ne pas utiliser le bail rural et de lui substituer un contrat de droit privé qui a toujours exister et qui est le commodat.
Légalement appelé prêt à usage, le commodat est un contrat en vertu duquel une chose est prêtée gratuitement à une personne qui s’engage à la restituer. La personne bénéficiaire du commodat est appelée commodataire, alors que celui qui prête est le commodant. Depuis la
loi du 12 mai 2009, le terme de commodat n’est plus usité et il est remplacé par son synonyme, à savoir le prêt à usage. Le commodataire est responsable de la chose qui lui a été prêtée.
Les propriétaires doivent bien comprendre les objectifs recherchés par l’association. L’ensemble des questions portant sur la durée du commodat et sur l’application du droit commun des contrats doivent être résolues avant la signature.
Le commodat offre la souplesse nécessaire pour ajouter les clauses indispensables à la sécurité de chaque partie.
L’association est l’articulation nécessaire pour instaurer et mettre en contact les propriétaires et les porteurs de projet. Elle est l’interface de leur dialogue.
6.3 – Du côté des exploitants
Du coté des exploitants, la difficulté principale réside dans l’absence de sécurité du commodat par rapport à un bail rural traditionnel.

Conclusion :
Innovation
Liens humains
Richesses multiples (économiques, sociales, relationnelles et
environ

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