Par Teresa Maffeis, Association pour la démocratie à Nice

L’aide aux sans-papiers : permanences, Préfecture et Tribunal

L’ADN (Association pour la démocratie  à Nice – dont je suis membre fondatrice en 1992) fait partie des membres actifs du Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM), fondé en 1993 afin de dénoncer les atteintes aux droits des étrangers installés en France. Ses permanences se tiennent à Nice, Cannes et Grasse, afin d’assister les étrangers lors de leurs demandes de régularisation auprès de la Préfecture. Ces permanences hebdomadaires sont gratuites et assurées par des bénévoles. Par exemple, en raison du durcissement de la législation, de plus en plus restrictive, j’accompagne chaque mercredi les requérant-e-s à la préfecture, qui bafoue souvent les textes, et nous oblige à la vigilance. Ceci implique également de participer à de nombreuses formations juridiques qui permettent d’argumenter et de rétablir les étrangers dans leurs droits.

L’aide aux réfugiés : humanitaire et juridique

Les mouvements migratoires récents (depuis 2015) ou immédiatement postérieurs au Printemps Arabe nécessitent une forte implication sur le terrain en Italie et en France, là où de nombreux réfugiés affluent. 
En effet, déjà en 2011, mais surtout depuis le 15 Juin 2015, la France ferme sa frontière à Vintimille pour bloquer le passage des migrants venus d’Italie. Sur les rochers, à quelques mètres de la frontière, s’organise un camp de lutte contre cette fermeture où se rencontrent migrant.e.s et solidaires.

Depuis l’expulsion du camp fin septembre 2015, la lutte continue tant bien que mal. La répression contre les migrants prend de nouvelles formes comme les rafles massives et les déportations vers le sud de l’Italie et la Sardaigne. Présente sur tous les campements de fortune sans cesse évacués et reformés, je participe, outre l’aide humanitaire, en donnant des cours de français, ou en informant les personnes sur leurs droits, aidée par des avocats italiens présents sur place. Une coordination s’instaure sur l’accompagnement des personnes qui réussissent à passer la frontière. Ceci consiste non seulement à les accueillir à Nice, mais aussi à organiser la suite de leur voyage vers les destinations choisies, souvent pour rejoindre des membres de leurs familles ou des pays où sont installées leurs communautés.

L’image d’une France accueillante est très répandue chez les réfugiés qui nous citent souvent la devise de la France « Liberté, Égalité, Fraternité », et sont tellement convaincus que la France va les accueillir. Il nous est bien difficile de briser leur rêve de France. Depuis la fermeture de la frontière en juin 2015, dix-neuf réfugié.e.s ont péri en tentant de la franchir. Présente dans les campements, j’essaie de les mettre en garde des dangers, mais leur désir de partir est tel…

Pour eux et elles, la loi n’est encore pas respectée. Celle-ci précise qu’arrivés sur le territoire français, les réfugiés ont droit à un jour franc pour demander l’asile. J’ai rencontré de nombreux mineurs, dont certains très jeunes, qui se sont fait refouler illégalement en Italie alors que L’article 20 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant énonce que « tout enfant » privé de son milieu familial ou en danger au sein de celui-ci a droit à une protection. Aucune condition de nationalité ni d’origine n’est donc prévue. 
Les associations locales s’organisent pour faire respecter ces droits, et je fais partie des nombreux observateurs qui, en coordination avec les avocats, participent à des veilles depuis les postes locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton, au sein de la CAFFIM – (Coordination des Associations de la Frontière Franco-Italienne pour les personnes Migrantes). Ces observations, effectuées également dans les gares du littoral, ont permis notamment à des mineurs isolés d’être pris en charge par le foyer de l’enfance, mais on peut craindre qu’en absence de vigilance citoyenne, les atteintes aux droits des personnes continuent.

Beaucoup de mineurs qui arrivent à Nice sont hébergés en hôtel par l’administration, en attente de leur majorité, ou dans des foyers. Mais ils veulent souvent soit aller dans d’autres villes, soit rejoindre leur famille. Nous les aidons à prendre le train en payant leurs billets, leur donnons un téléphone afin de leur permettre de nous contacter en cas de problème et de nous confirmer leur arrivée. Avant leur départ, nous nous assurons qu’ils ont bien un point de chute et contactons leurs parents ou hébergeurs. Certains nous  donnent encore régulièrement de leurs nouvelles. Pour ceux et elles qui restent à Nice, associations et avocats, au sein de la CAFFIM, se mobilisent pour le respect du droit et la protection des enfants étrangers. Une permanence leur sera dédiée.

En outre, je suis souvent contactée par des associations d’autres villes qui me signalent des jeunes arrivés dans notre département et qui ont besoin de notre aide. Par exemple, j’ai organisé le retour à Marseille d’une jeune étudiante qui était allée renouveler sa carte de séjour en Italie afin de passer son bac, et qui  fut arrêtée par la police française qui l’avait ensuite laissée dans la rue, la nuit à Vintimille. Un avocat italien a pu régulariser sa situation, mais elle était terrorisée à l’idée de croiser les policiers à nouveau. Avec un solidaire de l’AdN, nous sommes allés la rechercher et avons franchi la frontière de retour sans problèmes. Elle a passé son Baccalauréat avec succès, mais cette expérience l’avait traumatisée.

Après les drames de la traversée, les migrants doivent faire face à la persécution préfectorale : en avril 2017, j’ai hébergé à Nice un couple de nationalité Érythréenne avec un enfant de 5 ans qui venait d’Italie et résidait chez des solidaires à Breil-sur-Roya depuis le 26 février 2017. Une histoire dramatique. Avec deux adhérents de l’AdN et deux traducteurs, nous avons accompagné cette famille dans le parcours difficile des « Dublinés » (règlement de l’UE appliqué à toute personne s’il est prouvé qu’elle est passée par un autre état membre de l’UE, et qui stipule qu’un seul État membre – celui d’entrée sur le territoire de l’Union – est responsable de l’examen de la demande.

Accueillis chez moi le premier soir, nous avons ensuite organisé leur suivi : accompagnements en préfecture pour effectuer une demande d’asile ; chez Forum Réfugiés pour une domiciliation ; à l’OFFII pour obtenir un hébergement et l’allocation d’aide aux demandeurs d’asile (400 € : mois) ; installation dans un hôtel meublé le lendemain (les « dublinés » n’ont pas accès au CADA – Centre Accueil des Demandeurs d’Asile – qui sont chargés de suivre les personnes dans la totalité des démarches) ; les accompagnements aux pointages au bureau de police ; traduction des courriers reçus ; l’inscription à l’école et en centre aéré de l’enfant ; suivi médical de la maman (enceinte) ;  informations et accompagnements dans les épiceries solidaires ; inscription aux cours de français ; visites et sorties amicales ; démarches auprès des avocats (…). En Juin 2017, le préfet des Alpes Maritimes ordonne leur réadmission en Italie, mais le Tribunal Administratif annule cette décision estimant que « celle-ci n’avait pas assez pris en compte l’intérêt de l’enfant ». Depuis, et malgré ce jugement, la préfecture s’acharne sur cette famille, mais un jugement rendu le 24 septembre dernier par le Conseil d’État lui donne tort, et la famille a désormais le droit de se rendre à la préfecture pour exiger la délivrance d’une attestation de procédure OFPRA.

Nous continuons à aller à Vintimille afin d’y apporter chaque semaine la collecte de vêtements et de nourriture coordonnée par l’AdN en faisant de nombreux appels à la solidarité. Celle-ci n’a jamais cessé depuis 2015, et a permis à de nombreuses personnes scandalisées de la situation des réfugies de s’investir. Je participe à de nombreuses réunions avec les acteurs de la solidarité en Italie afin de coordonner nos actions. Je suis d’ailleurs convoquée par le Tribunal d’Imperia pour ma participation à des manifestations de soutien dont le but est sans doute de me donner, ainsi qu’à d’autres, une interdiction du territoire de Vintimille.

Consciente que peu de personnes connaissaient la situation dramatique vécue par les réfugiés depuis 2015,  j’ai répondu à de nombreuses interviews, mais aussi organisé de nombreux événements et ai conçu, avec un autre membre de notre association, une exposition photo retraçant leur parcours afin de sensibiliser à leur situation et développer la solidarité, qui devrait aussi déboucher sur l’édition d’un livre. L’état des lieux est régulièrement rapporté sur le site www.adn-nice.org.

Depuis 2015, nous avons reçu beaucoup de soutiens, pas majoritairement venus de militants, qui participent aux actions d’accompagnements. Ceux-ci s’ajoutent aux nombreux et nombreuses anonymes qui ont parfois, le temps d’un soir ou d’une nuit, offert le gîte et le couvert à ces désespérés dans leur errance.

ADN – Association pour la démocratie à Nice http://www.adn-nice.org adn(à)adn-nice.org